LOIS

- Loi nº 8.142, of 28/12/1990
Prévoit la participation de la communauté dans l’administration de l’institut bresilien unifieé du Système de Santé Unifié (SUS), ainsi que les transfers intergouvernementaux de ressources financières dans le domaine de la santé, et prévoit d'autres mesures.

- Loi nº 8.080, of 19/09/1990
Prévoit les conditions de promotion, de protection et le rétablissement de la santé, l'organisation et le fonctionnement des frais de service et prévoit d'autres mesures.

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